Meta condamné à 25 milliards de dollars d'amende par le Nouveau-Mexique

Meta doit payer 25 milliards de dollars à l'État du Nouveau-Mexique, a tranché mercredi 21 octobre 2026 le juge Francis J. Mathew, après qu'un jury a reconnu l'entreprise coupable de près de 44 millions de violations de la loi de l'État sur la protection des consommateurs.

Pourquoi Meta est-elle condamnée ?

Selon Ars Technica, le jury a conclu que Facebook avait, depuis 2010, trompé ses utilisateurs sur le contrôle de leurs données, l'usage de ces données par des tiers, la désinformation, les discours de haine et l'application équitable de ses règles. Le juge écrit que ces violations ne résultent pas d'une déclaration isolée mais de « représentations publiques répétées pendant plus de onze ans », et que le dossier montre que la direction, Mark Zuckerberg compris, savait que les messages publics de l'entreprise étaient trompeurs. Il a retenu le niveau de sanction le plus élevé permis par la loi néo-mexicaine sur les pratiques déloyales.

Comment le montant se compare-t-il aux précédents ?

Le Nouveau-Mexique avait demandé davantage, jusqu'à 40 milliards de dollars. Meta espérait au contraire une amende proche de l'accord de 5 milliards de dollars conclu avec la Federal Trade Commission (FTC, autorité fédérale américaine de la concurrence et de la consommation) après l'affaire Cambridge Analytica, et ne prévoyait au pire que 3,4 milliards, jugeant tout excès « inconstitutionnel ». Le juge a répondu que cet accord « ne peut être vu isolément » : amendes et décrets n'ont, écrit-il, pas dissuadé Meta de recourir à des pratiques trompeuses.

L'État est aussi le seul à avoir refusé l'accord à 18 milliards de dollars conclu plus tôt cette année par Meta avec les procureurs généraux de presque tous les autres États. Ars Technica relève, d'après le rapport trimestriel de Meta, qu'environ 10 milliards de dollars ont été versés au titre de ce règlement au troisième trimestre ; sans cette charge, le résultat d'exploitation aurait été supérieur de 22 milliards de dollars.

Que va faire Meta ?

Un porte-parole a confirmé à Ars Technica que Meta ferait appel, jugeant que la décision rend « quasiment impossible » de faire des affaires dans l'État et qu'elle « impose une taxe sur la parole ». Des juristes cités par Reuters estiment que l'entreprise a de bonnes chances de réduire l'amende en appel sur des arguments constitutionnels. À ce stade, la somme n'est donc pas définitive, et aucun paiement n'est exigible tant que la procédure se poursuit, ce que les sources ne précisent pas.

Le procureur général Raúl Torrez y voit une journée historique « pour les consommateurs » ; ses détracteurs notent que 25 milliards de dollars restent modestes face à un chiffre d'affaires d'environ 200 milliards de dollars par an. Pour les utilisateurs européens, la décision n'a pas d'effet direct, mais elle illustre la pression judiciaire américaine sur les promesses de confidentialité des grandes plateformes ; sur un sujet voisin, voir l'article sur les conversations exposées de Meta Muse.

Source

• Ars Technica — Meta shocked by $25B fine after N.M. refused to join multistate settlement (octobre 2026)