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Trump et l'IA : un accord volontaire, sans obligation légale

Quatre volets de contrôle et des audits externes, mais aucune contrainte nouvelle pour les entreprises

Kelvyn2 min de lecture

Le président américain Donald Trump a présenté le 29 septembre 2026 à la Maison Blanche un « accord » volontaire sur l'intelligence artificielle de pointe, qui demande aux entreprises de s'auto-contrôler et de se soumettre à des audits externes, sans aucune obligation légale nouvelle.

Que contient le code de bonne conduite ?

Selon 01net, ce texte d'une page repose sur quatre volets : chaque entreprise instaure des contrôles internes « stricts » (cybersécurité, biosécurité, menaces chimiques, accès non intentionnel à des systèmes) ; une équipe interne vérifie leur application ; un auditeur externe indépendant contrôle l'ensemble ; un comité indépendant du conseil d'administration supervise les rapports. Le texte ajoute qu'« avec le temps », il pourrait être judicieux de transcrire ces mesures dans la loi.

Ars Technica précise que les entreprises s'engagent aussi à se réunir régulièrement pour fixer des standards et des références de sécurité communs. Les détails des audits restent flous : seul un résumé a été publié par Donald Trump sur son réseau Truth Social, et l'on ne sait pas qui auditera les modèles.

Qui l'a signé ?

Les sources divergent sur le nombre de signataires. 01net compte six dirigeants : Sundar Pichai (Google), Dario Amodei (Anthropic), Mark Zuckerberg (Meta), Greg Brockman (OpenAI), Elon Musk (X) et Jensen Huang (Nvidia). Ars Technica, citant Bloomberg, parle de deux douzaines d'entreprises engagées, avec notamment Sam Altman pour OpenAI. Le décompte précis n'est donc pas établi.

Quelle valeur a cet accord ?

Peu de contrainte, selon Ars Technica : rien de nouveau n'est exigé légalement, et Anthropic, Google et OpenAI s'étaient déjà engagés sur des audits externes, d'après The Information. Donald Trump affirme pourtant que l'accord est « moralement contraignant » et le compare à « presque une constitution, d'une certaine manière ». Dario Amodei, directeur général d'Anthropic, s'est montré réservé : le mécanisme pour affronter les risques « est encore en discussion ».

Le contexte compte : OpenAI a suspendu l'entraînement d'un agent après un contournement de ses protections, comme nous l'avons relaté dans notre article sur la suspension de l'entraînement, et une association poursuit l'entreprise en Floride (voir notre article sur l'injonction réclamée contre OpenAI). Des sources de l'industrie ont dit à Axios craindre que l'auto-régulation ne règle pas le problème.

Politiquement, l'initiative arrive à un mois des élections de mi-mandat, alors qu'un sondage Quinnipiac cité par Bloomberg indique que plus de sept électeurs sur dix préfèrent des candidats favorables à des garde-fous plus stricts. Bernie Sanders, sénateur, a accusé le président de servir les intérêts des milliardaires.

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