Kids Act : Bruxelles veut interdire les réseaux sociaux aux moins de 13 ans

Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, a annoncé le 16 septembre 2026, lors de son discours annuel devant le Parlement européen, l'intention de réguler l'accès des mineurs aux réseaux sociaux à l'échelle de l'Union européenne, via un texte baptisé Kids Act, loi européenne sur la protection de l'enfance en ligne. La proposition législative doit être présentée dès le 17 septembre 2026.

Ce que prévoit le texte, tranche d'âge par tranche d'âge

• Moins de 13 ans : interdiction pure et simple d'accès aux réseaux sociaux.

• 13 à 15 ans : impossibilité de créer un compte personnel classique. L'accès se ferait via des « mini-comptes créés et supervisés par les parents ou tuteurs », avec des fonctionnalités limitées et une restriction à une heure maximum d'utilisation quotidienne.

• Plus de 15 ans : accès aux comptes standards, avec des fonctionnalités de sécurité spécifiques dont la nature précise n'a pas encore été détaillée.

Une loi distincte sur l'équité numérique doit par ailleurs être présentée à l'automne 2026, sans que son contenu ait été précisé à ce stade.

Pourquoi maintenant ?

« Il est maintenant temps pour l'Europe d'agir », a déclaré Ursula von der Leyen lors de son discours du 16 septembre 2026.

L'annonce s'inscrit dans un climat où plusieurs pays européens ont déjà légiféré ou envisagent de le faire de façon dispersée sur l'accès des mineurs aux réseaux sociaux, ce qui crée une fragmentation réglementaire au sein du marché unique. Un texte européen unique viserait à harmoniser ces règles plutôt que de laisser chaque État membre fixer sa propre limite d'âge et ses propres contrôles.

Ce qui reste à préciser

La vérification de l'âge reste historiquement le point d'achoppement de ce type de régulation : les plateformes s'appuient aujourd'hui essentiellement sur une déclaration de date de naissance, facilement contournable par un mineur. Un dispositif de « mini-comptes supervisés » suppose une vérification plus robuste du lien entre le compte de l'enfant et celui du parent, sans quoi la mesure resterait largement déclarative.

Source

L'UE annonce l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 13 ans et des limitations strictes aux moins de 15 ans, Phonandroid.