Une cour d'appel américaine autorise le Pentagone à exclure Anthropic pour son refus d'activer certaines fonctions de Claude

La cour d'appel des États-Unis pour le circuit du District de Columbia a jugé, le 25 septembre 2026, que le département de la Défense américain avait le droit d'exclure les technologies d'Anthropic de ses fournisseurs, malgré l'absence d'intention malveillante reconnue de l'entreprise.

La décision, rendue à deux voix contre une, s'inscrit dans un bras de fer engagé depuis mars 2026, quand Anthropic, éditrice du modèle d'IA Claude, avait attaqué en justice l'administration du président Donald Trump après que celle-ci a ordonné aux agences fédérales de cesser d'utiliser ses produits et interdit aux sous-traitants de la Défense de faire affaire avec elle.

Pourquoi le Pentagone veut-il écarter Anthropic ?

Le différend porte sur le refus d'Anthropic d'activer certaines fonctions de Claude jugées nécessaires par le département de la Défense pour des opérations militaires, sans que l'entreprise n'ait agi avec une intention hostile. Dans son jugement, la cour résume l'enjeu en des termes frappants : les autorités américaines redoutent que des « modèles d'IA trop contraints » ne s'arrêtent de façon imprévisible et fassent échouer des opérations militaires importantes, tandis qu'Anthropic redoute que des modèles « non contraints » n'hallucinent des cibles militaires inappropriées pour un usage de force létale.

Les deux juges majoritaires, Gregory Katsas et Neomi Rao, ont tous deux été nommés par Donald Trump durant son premier mandat. La juge dissidente, Karen Henderson, nommée par George H. W. Bush, a contesté la lecture retenue par ses collègues.

Deux tribunaux, deux lectures différentes

Un tribunal fédéral du district Nord de la Californie avait jugé, un mois plus tôt, que l'exclusion d'Anthropic était illégale, estimant que l'entreprise ne correspondait pas à la définition d'un « risque pour la chaîne d'approvisionnement », limitée par la loi invoquée aux actions malveillantes d'un adversaire. La cour d'appel n'a pas contredit ce constat, mais a précisé qu'elle statuait sur la base d'un autre texte, plus permissif, qui ne requiert pas de démonstration de mauvaise intention et confère à la cour d'appel une compétence exclusive.

Quelles suites possibles ?

Anthropic peut demander un réexamen par l'ensemble des juges de la cour d'appel (en banc) ou saisir la Cour suprême. L'entreprise a indiqué « envisager toutes les options ». Le secrétaire au Commerce, Howard Lutnick, a par ailleurs affirmé récemment que les relations entre l'administration Trump et Anthropic s'étaient améliorées, les deux parties étant désormais « en phase », une déclaration qui contraste avec la procédure judiciaire toujours en cours.

Cette affaire dépasse le cas d'Anthropic : elle fixe un précédent sur l'étendue du pouvoir de l'exécutif américain à écarter un fournisseur d'IA au nom de la sécurité nationale, même sans preuve de malveillance, dès lors que ce fournisseur restreint volontairement certaines capacités de son modèle.

Source

D'après Ars Technica.